Légal

Légal

Exonération du Chèque cadeau en Tunisie

11/08/2020

Le Pass Cadeau peut être offert à plusieurs occasions exonérées de charges sociales (jusqu’à 25,75% d’économie)

Légal

Fiscalité des chèques cadeaux en Tunisie

11/08/2020

Fiscalité des Services de Récompenses (servis aux tiers)

Légal

La fiscalité des tickets resto et des cartes repas en Tunisie

10/08/2020

La fiscalité des tickets resto et des cartes repas en Tunisie

Légal

Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l’assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

10/08/2020

JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664